Achat immobilier : organiser les pièces du dossier | Cabinet ATTIVI
Une préparation documentaire avant l’analyse juridique de l’opération.
Réunissez les documents permettant d’identifier le bien, sa localisation, ses limites annoncées et les personnes parties à l’opération. Les informations figurant sur les différentes pièces doivent pouvoir être rapprochées. Une différence de nom, de surface ou de référence mérite d’être signalée.
Titres, projets de contrat, actes antérieurs et documents disponibles sur l’occupation du bien constituent une base d’analyse. Leur portée et les vérifications nécessaires dépendent du dossier. La présence d’un document ne suffit pas à elle seule à confirmer la sécurité juridique de l’opération.
Recensez les engagements envisagés, les sommes demandées et le calendrier proposé. Demandez au conseil d’identifier les pièces complémentaires et les points nécessitant une vérification avant de poursuivre.
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