Règlement amiable : préparer la discussion | Cabinet ATTIVI
Clarifier les points d’accord et les points de désaccord.
Écrivez ce qui est demandé par chaque partie et les éléments sur lesquels repose le désaccord. Une présentation factuelle aide à distinguer les questions de preuve, les intérêts économiques et les difficultés de communication.
La possibilité d’un accord dépend du dossier et de la volonté des parties. Le conseil peut examiner les propositions, leur portée et les risques d’une solution envisagée. Une démarche amiable ne dispense pas de vérifier les échéances éventuelles.
Conservez les propositions et identifiez ce qui a été accepté ou reste en discussion. Les termes d’un accord doivent être examinés avant sa signature, en fonction de leur portée et du contexte.
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